Votre futur salarié étranger peut-il commencer à travailler avant d'avoir son titre de séjour ?
C'est l'une des questions les plus fréquentes — et les réponses entendues sont souvent fausses. La réponse courte : oui, c'est possible, mais sous conditions strictes. Récépissé, VLS-TS... on vous explique tout.
C'est l'une des questions les plus fréquentes — et les réponses entendues sont souvent fausses. La réponse courte : oui, c'est possible, mais sous conditions strictes. Récépissé, VLS-TS... on vous explique tout.
CE QUI AUTORISE UN ÉTRANGER À TRAVAILLER
En France, ce n'est pas le titre de séjour en lui-même qui autorise le travail, c'est l'autorisation de travail. Dans certains cas, cette autorisation peut être obtenue avant la délivrance du titre de séjour définitif.
DEUX SITUATIONS PERMETTENT UNE PRISE DE POSTE ANTICIPÉE
Situation 1 — Le récépissé de demande de titre de séjour
Lorsqu'il porte expressément la mention "autorise son titulaire à travailler", le salarié peut exercer son activité pendant toute la durée de validité du récépissé.
Situation 2 — Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Délivré depuis l'étranger, il permet de travailler dès l'entrée sur le territoire français, sans attendre le titre définitif.
L'OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de vérifier ces documents avant toute prise de poste. Une erreur d'appréciation ne vous exonère pas de votre responsabilité.
EN RÉSUMÉ
Ne bloquez pas systématiquement un onboarding en attendant le titre définitif — mais vérifiez toujours, document en main, que l'autorisation de travail est bien là.
Continuer votre lecture sur ITARA
Nos expertises
Explorer le blog
Articles similaires
Sélection basée sur la catégorie « Recrutement » et les thématiques abordées dans cet article.