Checklist employeur : tout ce qu'il faut vérifier avant d'embaucher un travailleur étranger

Avant toute embauche d'un travailleur étranger, l'employeur doit vérifier plusieurs points essentiels : validité du titre, autorisation de travail, compatibilité du contrat... Voici la checklist complète.

AVANT L'EMBAUCHE, VÉRIFIEZ :

• ☐ La validité du titre de séjour du salarié
• ☐ Que le titre de séjour autorise l'exercice d'une activité salariée
• ☐ La compatibilité du contrat de travail avec le statut du salarié (type de contrat, durée, temps de travail)
• ☐ Qu'une autorisation de travail a été obtenue lorsque cela est requis
• ☐ La date d'expiration du titre de séjour pour anticiper son renouvellement
• ☐ Qu'une copie du titre de séjour est conservée dans le dossier du salarié
• ☐ Que la déclaration auprès de la préfecture a été effectuée si nécessaire

À RETENIR

Recruter un travailleur étranger, ce n'est pas seulement signer un contrat. C'est s'assurer que le titre de séjour et le contrat sont cohérents entre eux.

Une erreur sur l'un de ces points peut engager la responsabilité pénale de l'employeur : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende par salarié concerné.